CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pielaris, Mario, entreprise individuelle (micro-entreprise) domiciliée au 100 Chemin de Saint Julien, 06410 Biot, France, SIRET 345 937 164 92428, et toute personne physique effectuant un achat sur le site Pielaris.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose à la vente des accessoires de confort pour le pied, notamment des correcteurs d'oignon de la marque Pielaris. Ces produits sont des accessoires de bien-être et de confort, et ne constituent pas des dispositifs médicaux. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client dans les meilleurs délais.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé fourni par un prestataire tiers. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. La livraison est gratuite
En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse mariobussiness06k@gmail.com.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à mariobussiness06k@gmail.com, puis renvoyer le produit dans son état d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de faute du Client. Les produits vendus étant des accessoires de confort et non des dispositifs médicaux, ils ne se substituent pas à un avis médical. En cas de gêne persistante, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD, en contactant mariobussiness06k@gmail.com.
Article 11 — Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse : mariobussiness06k@gmail.com.
Article 12 — Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.